On ne s'improvise pas transporteur : dès lors qu'on achemine des marchandises pour le compte d'autrui contre rémunération, l'activité est encadrée. Elle suppose un titre d'exploitation (la licence), une inscription au registre et le respect de quatre conditions. Voici comment ça marche.
Transport public ou transport privé ?
La réglementation ne vise que le transport public (compte d'autrui), réalisé pour des clients. Le transport privé (compte propre), où une entreprise déplace ses propres marchandises, n'exige pas de licence : seule la RC circulation des véhicules y reste obligatoire.
Licence communautaire ou licence intérieure ?
Le titre dépend du poids des véhicules utilisés :
- Licence communautaire — pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Elle autorise le transport en France comme dans toute l'Union européenne.
- Licence de transport intérieur — pour les véhicules légers (de 2,5 à 3,5 tonnes, et depuis 2022 les utilitaires plus légers exerçant à titre professionnel). Elle est limitée au territoire national.
Dans les deux cas, la licence est délivrée par la DREAL après inscription au registre, puis matérialisée par des copies certifiées conformes à présenter à bord de chaque véhicule.
Les quatre conditions d'accès
Issues de la réglementation européenne, elles sont cumulatives et vérifiées à l'inscription, puis contrôlées dans le temps :
Établissement stable
Disposer d'un siège effectif en France, avec des locaux où sont tenus les documents de l'entreprise.
Honorabilité professionnelle
Le dirigeant et le gestionnaire de transport ne doivent pas avoir subi certaines condamnations.
Capacité financière
Justifier de capitaux propres minimaux par véhicule (montant plus élevé pour le premier véhicule lourd, réduit pour les légers).
Capacité professionnelle
Détenir l'attestation de capacité professionnelle de transporteur (examen, diplôme ou expérience).
L'attestation de capacité professionnelle
C'est souvent l'étape clé. L'attestation de capacité s'obtient : par un examen écrit annuel ; par équivalence de diplôme ; ou par expérience (direction continue d'une entreprise de transport pendant une certaine durée). Pour le transport léger, une attestation adaptée existe, obtenue après une formation dédiée.
Une fois la licence en poche ?
Il reste à assurer véhicules, marchandises et responsabilité de l'entreprise.
Les démarches, étape par étape
Le parcours type pour accéder à la profession :
- Obtenir l'attestation de capacité professionnelle ;
- Constituer le dossier d'inscription au registre des transporteurs auprès de la DREAL de votre région ;
- Justifier de la capacité financière (bilans, garantie bancaire le cas échéant) ;
- Recevoir la licence et ses copies conformes ;
- Souscrire les assurances nécessaires avant la mise en exploitation.
Anticipez l'assurance dès la constitution du dossier : la RC circulation est obligatoire, mais vos donneurs d'ordre exigeront souvent aussi une attestation de garantie marchandises avant le premier chargement.
Et l'assurance dans tout ça ?
La licence vous autorise à exercer ; l'assurance vous permet de durer. Une entreprise de transport combine la couverture de ses véhicules, celle des marchandises transportées et la responsabilité de l'entreprise. C'est le prolongement naturel de la conformité réglementaire.